Anaïs Izquierdo, auto-entrepreneur numéro SIREN 850 417 775. Praticienne en naturopathie, réflexologue, technicienne en sophrologie. Siège social : Résidence Caraïbes, route de Damencourt 97160 LE MOULE exploite le site internet « www.ana-sante.fr« .
I- OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES :
I-1 La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
I-2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Anaïs Izquierdo.
I-3 Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande/réservation.
I-4 En passant commande / réservation sur le site www.ana-sante.fr ou par téléphone, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
I-5 Anaïs Izquierdo se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.
I-6 Les présentes conditions générales régissent les réservations de prestations auprès de Anaïs Izquierdo effectuées par le client via le service administratif de Anaïs Izquierdo situé Résidence Caraïbes, route de Damencourt 97160 LE MOULE.
I-7 Anaïs se réserve le droit de modifier les conditions et les tarifs à tout moment. Elle est également libre d’appliquer des réductions.
- Accompagnement naturopathique et programme d’hygiène vital : 60 euros la séance.
- Réflexologie : séance complète : 60 euros, réflexo-détente : 35 euros, forfait 5 séances : 240 euros.
- Sophrologie : séance complète : 60 euros, sophro-découverte : 35 euros, forfait 5 séances : 240 euros.
En tout état de cause, le rapport contractuel qui lie Anaïs au client est soumis aux conditions et aux tarifs en vigueur au jour de la réservation.
I-8 Les présentes conditions sont applicables aux réservations effectuées par le client, personne physique majeure ou personne morale.
I-9 En procédant au règlement de votre réservation, vous adhérez sans réserve aux présentes conditions.
II- TARIFS/PAIEMENTS ET CONDITION D’EXERCICE :
II-1 Anaïs Izquierdo est praticienne en naturopathie, elle n’est donc pas médecin, elle n’établit pas de diagnostic et ne modifie en aucun cas un traitement médical. Seul votre médecin est habilité à le modifier ou à le supprimer.
II-2 Anaïs Izquierdo a pour seul objectif de vous accompagner à retrouver un meilleur équilibre physique et émotionnel afin d’améliorer votre bien-être au quotidien.
II-3 Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises sur les pages de tarifs sur le site internet www.ana-sante.fr et dans le cabinet de Anaïs Izquierdo. Les prix peuvent varier en fonction du nombre de participants et du lieu de prestation retenu par le client.
II-4 Le paiement des prestations : sur place au cabinet situé Résidence Caraïbes, route de Damencourt 97160 Le Moule. Le paiement s’effectue soit par chèque à l’ordre de Anaïs Izquierdo ou en espèces selon les plafonds définis par la règlementation en vigueur. Tous les paiements effectués doivent avoir été reçus au plus tard le jour de la prestation.
II-5 Pour les rendez-vous à distance, le règlement des achats se fait à l’avance, ce qui valide la prise de rendez-vous. Anaïs Izquierdo se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous qui n’aura pas été payé.
Le paiement s’effectue par Paypal : vous payez en ligne à l’aide de votre compte Paypal ou avec votre carte bancaire sur Paypal, vous n’êtes pas obligé de créer un compte Paypal.
II-6 Au moment du règlement par Paypal, vous acceptez les conditions générales de vente.
III- DROIT DE RESERVE :
III-1 Anaïs Izquierdo se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.
III-2 Anaïs Izquierdo se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
III-3 Anaïs Izquierdo se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire).
IV- RESPONSABILITE :
IV-1 Les prestations proposées par Anaïs Izquierdo ne sont pas vouées à remplacer une prise en charge médicale. Elles n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique, et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique. Les conseils et recommandations donnés par Anaïs Izquierdo ne remplacent en aucun cas un avis médical.
IV-2 Anaïs Izquierdo ne donnera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) et ne pourra pas être tenue responsable des décisions du client. La naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathique. Anaïs Izquierdo demande expressément à son client de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical. De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.
IV-3 En aucun cas les conseils et informations contenus dans les articles, écrits, vidéos, produits numériques ne doivent se substituer aux contrôles, suivis et avis d’un médecin. Les conseils naturopathiques n’ont qu’un caractère préventif. De plus, la science étant en perpétuelle évolution avec les nouvelles découvertes scientifiques, l’auteur se dégage de toute responsabilité envers les changements qui pourraient avoir lieu avec le temps. Les résultats physiques ou de santé ne sont pas garantis car chaque individu est différent et les résultats peuvent varier d’un individu à un autre. Par soucis d’éthique, Anaïs Izquierdo ne garantit donc pas un résultat précis.
IV-4 La responsabilité de Anaïs Izquierdo ne saurait être engagée en cas d’implications financières futures. Par ailleurs, Anaïs Izquierdo ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation d’un complément. Chacun est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même. Il n’y a donc aucune garantie de résultats et Anaïs Izquierdo ne serait être tenue pour responsable en cas de mauvaise pratique de la part du client.
IV-5 Enfin la responsabilité de Anaïs Izquierdo ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
IV-6 Anaïs Izquierdo décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
IV-7 Anaïs Izquierdo ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams.
V- CONDITIONS PARTICULIERES DES RESERVATIONS GROUPES :
V-1 Si vous souhaitez effectuer une réservation de groupes (au-delà de 5 personnes pour une même prestation), nous vous invitons à contacter directement Anaïs Izquierdo par mail à l’adresse contact anasantconseil@gmail.com. Les modalités de votre réservation de groupes à retourner dûment signé à cette dernière.
V-2 Votre réservation de groupes sera ferme et définitive à réception des arrhes correspondant à 50 % du prix TTC selon l’échéancier stipulé dans le formulaire de réservation, le solde étant dû 7 jours avant la date de la prestation. La confirmation définitive du nombre de places devra être faite 8 jours ouvrés avant la date de la prestation et servira de base pour la facturation.
V-3 Il est toutefois précisé qu’en cas d’annulation d’une ou plusieurs places dans les 7 jours ouvrés précédant la date de la prestation, les places annulées ne seront ni remboursées, ni reportées. Dans tous les cas, les arrhes versées pour confirmer la réservation sont conservées par Anaïs, sauf annulation de la prestation de son fait.
VI- RETRACTATION :
VI-1 Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, pour les séances à distances, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
VI-2 Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne du rendez-vous. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire, à envoyer à Anaïs Izquierdo par mail. Les sommes versées seront intégralement remboursées.
VI-3 Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ». Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
VI-4 En application de l’article L121-28 du code de consommation, en sa réservation pour un rendez-vous sous 48 heures, le client renonce expressément à son droit de rétractation et ce de façon immédiate. Le fait d’être en rendez-vous vaut pour acceptation des conditions générales de vente et donc application de l’article L121-28 du code de consommation.
VII- MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS PAR UN CLIENT :
VII-1 Modification d’un rendez-vous : Avertissez Anaïs Izquierdo par téléphone ou par mail au moins 48h à l’avance afin de pouvoir déplacer le rendez-vous.
VII-2 Annulation d’un rendez-vous : Anaïs Izquierdo n’est pas tenu de procéder au remboursement si vous décidez d’annuler le rendez-vous moins de 48 heures avant l’heure de la prestation.
VIII- ANNULATION/MODIFICATION D’UN RENDEZ-VOUS DU FAIT DE L’ORGANISATEUR – FORCE MAJEUR :
VIII-1 Il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGV et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences.
VIII-2 A défaut, si l’empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
IX- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR :
IX-1 Pour les consultations en ligne, vous vous engagez à ne pas enregistrer la séance d’aucune manière que ce soit (audio, vidéo, photos), ni à la publier à des fins commerciales ou non commerciales sous peine de poursuites judiciaires.
X- MEDIATION :
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »